L’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée

Faire de l’emploi un droit pour tous

Le texte du préambule de la Constitution donne à chacun, « le droit d’obtenir un emploi ». Pourtant, c’est encore loin d’être une réalité pour le million de chômeurs de longue durée en France. Le projet expérimental Territoires zéro chômeur de longue durée a pour objectif de démontrer que l’exclusion sociale due à la « privation d’emploi », n’est pas une fatalité.

On n’a pas tout essayé face au chômage de longue durée

Une Loi pour lutter contre le chômage de longue durée

Cette hypothèse et ces constats ont inspiré la loi 231-2016 du 29 février 2016 qui a donné au Fonds d’expérimentation, également appelé l’association Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD), les moyens d’une expérimentation d’une durée de cinq ans qui puisse ouvrir la voie d’une résorption du chômage de longue durée, ou plus précisément de la suppression de la privation d’emploi.

Ainsi, 10 territoires, dont la Ville de Paris, ont été habilités afin de mener ce projet pilote. A Paris, le projet est mené sur le quart sud-est du 13ème, avec et pour les habitants des quartier politique de la ville Bédier-Boutroux et Oudiné-Chevaleret.

Personne n’est inemployable,

toutes celles et ceux qui sont durablement privés
d’emploi ont des savoir-faire et des compétences.

Ce n’est pas le travail qui manque,

c’est l’emploi, puisque de nombreux
besoins de la société ne sont pas satisfaits.

Ce n’est pas l’argent qui manque

puisque chaque année le chômage de longue durée
entraîne de nombreuses dépenses et manques
à gagner que la collectivité prend à sa charge.

Mobiliser les compétences et répondre aux besoins non couverts

Par une approche territorialisée innovante qui consiste à créer des emplois supplémentaires en valorisant les compétences des chercheurs d’emploi volontaires dans le cadre d’activités répondant aux besoins locaux non couverts, l’expérimentation poursuit l’objectif ambitieux de résorber le chômage de longue durée sur le territoire ciblé.
L’optique est d’atteindre l’ « exhaustivité », c’est-à-dire permettre à chaque personne privée d’emploi, dès lors qu’elle se mobilise dans le cadre de la démarche, d’accéder à un emploi pérenne.
Une ambition atteignable ! Face aux défis complexes de notre société, de nombreuses solutions sont à inventer à l’échelle des territoires. Partout, il existe des gisements d’activités utiles qui peuvent être transformées en emplois pérennes et non délocalisables.

Activer les dépenses passives

Le modèle économique de l’expérimentation part d’un constat initial simple : le chômage de longue durée a un coût économique et social important pour la collectivité au sens large (allocations chômage, manque à gagner fiscal, …). C’est le coût de la privation d’emploi. Mais si tous les chômeurs de longue durée désirant travailler sont en emploi, alors l’État et la collectivité réalisent des économies et engrangent de nouveaux bénéfices.
De fait, un autre équilibre de société est possible si l’on aborde le coût de privation d’emploi différemment ! Cette masse financière peut être un levier pour impulser une création d’emploi et d’activités qui créent localement de la valeur.

Pendant les 5 ans de l’expérimentation, la loi prévoit ainsi le versement aux Entreprises à But d’Emploi d’une “contribution au développement de l’emploi”, équivalente au coût théorique du chômage de longue durée, pour tout CDI qu’elles créent au profit d’une personne anciennement chercheur d’emploi de longue durée. Avec cette mécanique financière, les Entreprises à But d’Emploi peuvent développer des activités et des emplois à un rythme soutenu, elles complètent leurs recettes par du chiffres d’affaires générés grâce à la facturation de prestations de produits ou de services. Le bénéfice est général, tant pour les personnes qui retrouvent un emploi que pour les usagers des services produits.

La gouvernance du projet à l’échelle locale – Le Comité Local pour l’Emploi

Localement, l’expérimentation ne peut réussir que si tous les acteurs du territoire (élus, institutions publiques, acteurs publics de l’emploi, entreprises, associations, habitants, …) s’engagent et coopèrent pour créer le plein emploi. C’est le rôle du « Comité Local pour l’emploi » (CLE).

A Paris 13, cette instance présidée par Jérôme COUMET maire du 13ème arrondissement réunit la diversité des partenaires locaux.

Le CLE a pour objectif de :

En résumé, son rôle est de créer les conditions pour avancer vers le plein emploi local en facilitant l’émergence de d’activités nouvelles qui enrichissent le tissu économique et améliorent la vie de tous les usagers du territoire.